COMPTE RENDU CAPA 29 JUIN 2018

La CAPA ou commission administrative paritaire académique s'est tenue ce vendredi 29 juin 2018.

le mardi 26 juin, nous avons rencontré les personnels de la DEPA, consulté toutes les demandes, vérifié les points. Ce travail, en toute transparence, a permis de rectifier des oublis et d'assurer notre rôle de représentantes des personnels infirmiers. 

Début à 16h : en ouverture, les syndicats ont l'occasion de s'exprimer par une déclaration liminaire 

(cf en PJ celle du SNICS)

Plusieurs points ont été à l'ordre du jour :

LES TITULARISATIONS:

17 stagiaires 2017 ont été titularisées.

Nous regrettons les conditions de bilan de fin d'année : tutrices/stagiaires,

Attention : Rien ne justifie le "contrôle" de l'ICTD en fin d'année ... Elle ne peux émettre un avis sur la titularisation.

 

L'AVANCEMENT 2018 :

Depuis plusieurs années, SEUL le SNICS demandait qu'il n'y ai plus d'avis du chef d'établissement à donner pour bénéficier d'un avancement (cf compte rendu des précédentes CAPA)

C'est chose faite !! Désormais, le chef d'établissement peut émettre un avis défavorable mais avec un rapport qui le justifie.

 

PASSAGE DE LA CLASSE NORMALE A LA CLASSE SUPÉRIEURE

Les conditions.  :

Etre à EN depuis plus de 4 ans

Les critères  pour le classement :

Ancienneté à Education Nationale : critère défendu par un autre syndicat et que le SNICS dénonce à chaque fois car il va entraîner un engorgement et aucune possibilité de passer en hors classe dans un avenir proche pour un nombre de collègues..

Nombre de collègues qui remplissent les conditions : 195

Nombre de promotions : 22 promotions en 2018

 

PASSAGE DE LA CLASSE SUPÉRIEURE A LA HORS CLASSE

 

Les conditions : être en CS depuis plus d'un an

Les critères : ancienneté dans l'échelon... donc les plus anciennes passe en Hors Classe 

Toutes les collègues en Classe Sup avant 2012 devront être en Hors classe avant 2022 et grâce au SNICS qui a défendu ces critères, nous arriverons en 2019 voire 2020 a promouvoir toutes ces collègues. Cela va permettre d'envisager la fusion de la Classe Normale avec la Classe supérieure (Engagement du ministère de la fonction publique pour la fusion et donc même déroulement de carrière que nos collègues de la FPH.

Nombre de collègues qui remplissent les conditions : 169

Nombre de promotions : 16 promotions en 2018

Selon le tableau de suivi du SNICS, il reste 17 collègues a passer en HC selon les dispositions 2022..La fusion des classes se rapprochent.....Une avancée pour tous !!

 

MOUVEMENT 2018

5 Collègues nous quittent pour une autre académie (Grenoble, Marseille, Reims, Montpellier et Bordeaux).

les collègues du SNICS les ont accompagnées dans leurs mutations. 

30 postes vacants ; 90 demandes et 44 satisfactions !

les commissaires paritaires du SNICS FSU ont accompagnées les collègues qui les ont sollicités.

Plusieurs solutions ont été apportées grâce au travail de préparation que les commissaires paritaires ont effectués; 

A l'issu de la CAPA à 18h30, nous avons contacté les collègues pour leur transmettre le résultat (au tel portable)  ..

Nous rappelons l'importance de nous contacter lors de votre demande. Nous pouvons vous aider a formuler votre demande. 

 

CONCOURS 2018

l'administration n'a pas voulu se prononcer sur l'ouverture au recrutement pour la liste complémentaire.

Il reste 28 postes a l'issu de la CAPA avec seulement 9 reçus concours impossible de couvrir tous les postes....une volonté de ne pas remplacer les départs.....

 

Une CAPA qui s'est relativement bien déroulée.

Il faisait chaud mais les collègues du SNICS ont porté la voix des infirmières. (nous avions parfois l'impression d'être le seul syndicat présent...)

 

Dernière CAPA pour notre collègue Martine THILLIEZ qui part en retraite en octobre 2018.

Nous témoignerons notre amitié en septembre.

Et n'oubliez pas les élections professionnelles en décembre 2018 pour renouveler votre confiance en notre engagement à défendre les infirmières au sein de l'EN 

NOUS COMPTONS SUR VOUS 

VOTER SNICS ET FSU en décembre 2018.

 

 

 

CAPA = Commission Administrative Paritaire Académique

La CAPA se réunit 2 fois par an :

 

en JANVIER pour :

* les contestations de CREP

 

en JUIN pour :

* Le Mouvement : mutation dans l'académie, réintégration 

* La  titularisation des stagiaires

* L'avancement de grade (de classe Normale vers Classe supérieure et de la Classe supérieure au Hors classe)

 

le SNICS est majoritaire a cette instance.

 

 

N’oubliez pas de nous transmettre une copie de votre demande de mutation ainsi que votre téléphone portable (envoyer par mail : lillesnics@gmail.com ou adresser votre enveloppe à Valérie GRESSIER 265 rue principale 62250 LEUBRINGHEN)

Les commissaires paritaires veilleront à contrôler vos points, vous défendre et à vous appeler à l’issue de la CAPA. N’hésitez pas à les solliciter pour toutes questions.

Le SNICS ne donnent aucun résultat avant la CAPA. Les documents que nous recevons sont confidentiels et le jour de la CAPA, suite aux vérifications du SNICS, il y a toujours des corrections effectuées suite aux erreurs ou oublis de l’administration.

 

 

Vos Commissaires Paritaires Académiques du SNICS-FSU

Pour la HORS CLASSE

VERVAECKE Marie

Trésorière 

Lycée Beaupré

BP 70079

59 481 Haubourdin Cedex

tél. pro. 03 20 07 63 83

marie.vervaecke@ac.lille.fr

 

VERCOUTRE CORION Nathalie

lycée Montebello 

59000 LILLE


Pour la CLASSE SUPERIEURE

GRESSIER Valérie

Secrétaire Académique

Lycée du Détroit

200 rue Guillaume Apollinaire

62 100 CALAIS

tél. perso. 06 75 72 21 58

valerieg20@hotmail.fr

 

LEFEBVRE Marie Luce

Collège F Villon

rue du 8 octobre 1972

59 127 WALINCOURT SELVIGNY

Tel Pro : 03 27 70 04 55

luce.lefebvre@hotmail.fr

 


BOURLEAU Claudie

lycée J Perrin

2 avenue Vauban

59130 LAMBERSART

Tel : 02 30 08 08 42

 

MARYNIEUX Evelyne

college Calmette

30 rue G Heurtemate

59290 WASQUEHAL

Tel : 03 20 72 49 47 

 

 


Pour la CLASSE NORMALE

THILLIEZ Martine

Secrétaire Départementale

collège Maurice Piquet

rue du Docteur Baillet

62 330 MOLINGHEM

tel : 06 15 71 53 96

martine.thilliez@laposte.net

 

VANCAEMELBECKE Fabienne

Lycée Pasteur

151 Boulevard Louise Michel

59 490 SOMAIN

Tel : 03 27 86 09 30

fabienne.vancaemelbecke@ac-lille.fr

 


COMPTE RENDU DE CAPA

CAPA mouvement et Avancement 2017

Voici le compte rendu de la Commission Administrative Paritaire Académique qui s’est tenue le Jeudi 22 juin au rectorat.

Au préalable de cette CAPA, nous sommes allés au rectorat le vendredi 16 juin et nous avons pu consulter l’ensemble des documents afin de vérifier et permettre une lisibilité des différents points.

Etaient présents :

Pour l’Administration :  

Mr COLSON, DRH et président de cette CAPA  

Mr HURIAUX, chef de la DEPA (Division Encadrement et Personnels Administratifs)  

Mme Muriel DEHAY infirmière Conseillère technique auprès du Recteur,  

Mr MOUSTIEZ chef de Bureau de la DEPA  

Mme MATUSZAK chef de section de la DEPA    Mme Maille (59) et Mme Merlot (62)  ses adjointes  

Mr RICHARD chef de division des prestations aux personnels.  

Et d’autres personnels administratifs.  

Pour les représentantes des personnels infirmiers :  

Pour le SNICS/FSU   Valérie GRESSIER lycée du Détroit CALAIS   Marie VERVAECKE lycée Beaupré HAUBOURDHIN   Martine THILLIEZ, collège M Piquet MOLINGHEM   Fabienne VANCAEMELBECKE collège S De Beauvoir VILLENEUVE D’ASCQ  

Pour le SNIES/UNSA   Patricia ADAM, Isabelle BAILLEUL et Faouzi LOUATI. 

 

En début de CAPA le président (Mr COLSON) demande à chaque syndicat si il y a une déclaration préalable à l’ouverture des travaux de la Commission Paritaire Académique 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

VOICI LA DECLARATION PREALABLE du SNICS/FSU,

c’est Valérie GRESSIER secrétaire Académique et Commissaire Paritaire qui en a fait la lecture :  

 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 

 Une année scolaire, difficile pour les personnels infirmiers, qui s’achève. Secrétaire Académique du SNICS/FSU syndicat majoritaire chez les infirmières de l’Education nationale, je suis inquiète.

Avez-vous en face de vous de « supers infirmières douées de pouvoirs magiques ?». Il me semble que non, pourtant au regard des demandes et sollicitations de notre profession tout au long de l’année, tout porte à le croire !  

L’infirmière contribue à la mise en place de conditions favorables à la santé et au bien-être des élèves afin de favoriser leur réussite scolaire.  C’est le sens de notre circulaire des missions de novembre 2015. Malgré un groupe de travail en décembre 2016,  il n’y a pas eu de circulaire académique cette année.

Et le bilan en cette fin d’année est alarmant ! En primaire, contraintes de palier à des manquements, les infirmières ont consacrés la majeure partie de leur temps sur le niveau CP délaissant le suivi des autres enfants, c’est la réalité !. Pour satisfaire les nombreuses exigences des chefs d’établissements les collègues ont été sollicités pour la mise en œuvre de formations Préventions secours et Gestes qui sauvent auprès des élèves de 3e, pour la gestion du stress et du mal-être des élèves et des personnels, pour l’accueil et l’intégration des enfants à besoins spécifiques, les PAI, les PPS, les PAP ; pour l’état de santé des élèves de 3eme en renseignant les problèmes de santé rencontrés par les élèves pour les affectations en lycée, pour les soins auprès des stagiaires, GRETA, CFA. 

 

Et cela tout en assurant le dépistage infirmier des élèves de 6eme et son suivi infirmier, les soins, les urgences, la mise en œuvre du programme d’Education à la santé avec l’éducation à la nutrition, l’éducation à la vie affective, la prévention des conduites addictives, la prévention des violences et du mal être. Elles ont aussi participé à de nombreuses réunions CESC, CHS, ESS, cellule de veille, commission éducative, etc.  

 

 Le SNICS dénonce :  

Un détournement de la circulaire de nos missions qui continue comme l’atteste le plan départemental santé-social dans le 62.

Une absence de politique académique conforme à la circulaire des missions des personnels de santé.  

Des créations de postes qui n’en sont pas, car sur 4 créations en 2017 seul 2.5 postes peuvent être pourvus par des titulaires ce qui est pourtant l’objectif des créations.

Des statistiques inexploitables. En cette fin d’année, les statistiques infirmières ont nécessités de nombreuses heures et la mobilisation de 2 à 3 infirmières pendant 2 jours dans chaque bassin pour organiser une collecte qui, malheureusement, n’est pas conforme à la demande de la DGESCO ! Nous avons interpellé Monsieur le Recteur à ce sujet.  

Pour conclure sur ce bilan s’ajoute un régime indemnitaire inégalitaire et discriminant : l’IFSE varie de 2012  € à 5075  € annuel selon que vous soyez en CN, CS, HC, logé ou pas, assurant d’autres fonctions hors présence élèves.. Pourtant nous avons toutes les mêmes missions ! 

 

Revenons à l’ordre du jour : cette CAPA, qui a compétence à examiner les situations individuelles, traite de nombreux points : 

 Les titularisations. Nous ne pouvons que nous satisfaire de la titularisation de l’ensemble des stagiaires, elles avaient obtenu d’excellentes notes à l’oral l’an dernier. 

 L’avancement. Il doit respecter les engagements pris par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique lors de la création  de notre corps en catégorie A en 2012. Pour parvenir à respecter ces directives, il est indispensable de promouvoir prioritairement les infirmières qui sont au dernier échelon. Il en ressort clairement que la position des promouvables sur le tableau doit se décliner sur la base de l’ancienneté dans l’échelon. Cela contribue  à tendre vers une homothétie de carrière des infirmières de l’EN avec celles de nos collègues de la FPH. 

 Le Mouvement inter-académique et intra-académique 2017 : 30 postes sont vacants pour ce mouvement. A l’issu des affectations des stagiaires 2016, l’administration n’a pas fait appel à la liste complémentaire et ainsi plus de 25 postes sont restés vacants durant l’année scolaire. Le SNICS a déploré le nombre de postes infirmiers non pourvus par des titulaires, Combien y-a-t-il eu de demande de  réintégration en cours d’année ?  Très peu, aussi, au regard des 14 postes offerts au concours 2017, nous demandons dès maintenant de faire appel à la liste complémentaire pour couvrir les postes vacants. Ces collègues ont préparé le concours et ainsi démontré une réelle motivation à travailler au sein des EPLE. Le SNICS est attaché à la réussite du concours pour l’entrée à l’Education Nationale. Toute autre voie d’accès n’est pas acceptable ; ni contournement d’accès, ni détachement.

Nous nous inquiétons du nombre de demandes pour raisons médicales. L’adéquation entre la demande et le poste nécessite probablement la présence à la CAPA du médecin de prévention.

Nous souhaitons que soit revu les intitulés de postes, Un poste comprenant 2 collèges peut soit être intitulé ENTIER soit LIE sans raison puisque l’infirmière intervient de manière identique. Par manque de clarté, l’administration induit des erreurs dans les demandes pour nos collègues.  

Nous ne comprenons pas les avis défavorables. La loi de 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels permet aux fonctionnaires de bouger et ainsi, à leur demande, de favoriser un épanouissement professionnel et personnel. La continuité de service est intrinsèque à notre profession infirmière et pour la stabilité des 3 ans sur poste, le barème, utiliser lors de cette CAPA, en tiens compte car il n’y a pas de points attribués. Pourquoi cette double peine qui a affecté les collègues concernées ?  

 

Plusieurs situations de collègues seront l’objet de discussions lors de cette CAPA. Les textes seront là pour assurer à chacun une équité de traitement que ce soit pour une quotité de travail, un recrutement à l’éducation nationale, un changement de poste.

Pour le SNICS/FSU, le dialogue social est un principe fondamental qui doit garantir la transparence et l’équité dans la gestion des carrières des personnels de l’Education Nationale et donc pour le corps des infirmiers. Vous savez pouvoir compter sur l’engagement des personnels infirmiers.

Nous tenons à remercier les services administratifs de la DEPA et ses personnels pour la qualité des échanges et la transmission des documents.  Les commissaires paritaires du SNICS/FSU 

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur COLSON a répondu aux revendications  de la déclaration du SNICS/FSU:

Concernant la circulaire des missions, elle devrait être finalisé d’ici juillet et nous être proposé à la rentrée. Nous sommes impatients de la découvrir !

Concernant le plan Santé action sociale, il nous a redis que c’était la circulaire académique qui s’appliquait et pas ce document !

Concernant les statistiques, c’est Madame DEHAY qui nous a répondu. Alors que nous dénonçons régulièrement l’inutilité de ces chiffres, elle a tenté de nous faire croire que cette collecte était utile pour la profession. Que le « référentiel » permettait à l’ensemble des infirmières de compléter ces tableaux de manière identique  (eh oui !!) Que les tableaux envoyés fin mai par le ministère et la DGESCO pouvaient être rempli avec ceux collectés début juin !!  

Les représentantes du SNICS ont répondu :  Que les chiffres ne sont pas utilisés que ce soit pour les créations de postes ou pour montrer le travail effectué toute l’année pour nos missions ;

de même pour les fiches actions ! Inexploitables !  

Que pour compléter des tableaux en y ajoutant par ici +++ de chiffres et par là – de chiffres pour correspondre !!  « A quoi cela sert-il ?????  » et dans des conditions déplorables de la part de « collègues » sur certains bassins !!!  

 

Monsieur COLSON a ensuite répondu aux représentantes du SNIES sur leur déclaration préalable :  Concernant la mise en œuvre du CPF (compte personnel de Formation) qui fait suite au DIF il vient d’être mis en place.   Concernant une demande de suivi de la nouvelle indemnité IFSE lors d’un changement, elle sera étudiée au cas par cas, ce qui avait été acté lors du groupe de travail.  

 

Après désignation des secrétaires et secrétaire adjoint de séance (une collègue du SNICS et un personnel de la DEPA). Nous avons approuvé le procès-verbal de réunion de la CAPA n° 2017-1 du 10 janvier 2017. 

 

TITULARISATION Nous avons étudié la titularisation des INFENES. Les collègues reçus concours de 2016 ont toutes été titularisés. Une collègue est titularisée sur le BOE INFENES, c’est un recrutement au titre du handicap. Nous les avons informés et nous leur souhaitons une belle carrière au sein de l’Education Nationale. 

 

AVANCEMENT 2017 Nous avons ensuite étudié le tableau d’avancement au grade d’infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe.

Pour le passage en HORS CLASSE : Un classement effectué à l’ancienneté d’échelon (revendication SNICS pour être en conformité avec les engagements d’une fusion CN et CS en 2022).  Pour 2017, 14 promotions possibles sur 167 collègues qui remplissaient les conditions (= 1 an dans la classe supérieure). Les collègues concernées ont été contactées par mail par le SNICS/FSU. 1 collègue était au 7eme échelon et 13 collègues au 6eme échelon. Nous regrettons que plusieurs collègues n’aient pu obtenir de passage en hors classe car elles n’avaient pas remplis le document. Nous les contacterons l’an prochain pour pallier à ce manquement.

Pour le passage en CLASSE SUPERIEURE : un classement à l’ancienneté Education Nationale. Le SNICS est de nouveau intervenu pour dénoncer ce classement qui bloque de nombreuses collègues (10) au dernier échelon sans perspective d’évolution salariale et qui bloquera dans quelques années les collègues dans le dernier échelon sans perspectives de passage en hors classe !!. Malheureusement c’est une revendication d’un autre syndicat le SNIES/UNSA et l’administration a souhaité conserver ce classement. Ainsi pour 2017, nous avons eu 22 promotions sur 197 collègues remplissant les conditions. Ainsi 4 collègues au 9e échelon, 9 collègues au 8e échelon, 4 collègues au 7e échelon et 5 collègues au 6e échelon accèdent au grade infirmière de classe supérieure. Nous avons informé chaque collègue concernée par cette promotion ; 

 

MUTATION 2017  Le mouvement inter-académique 2017 et Mouvement intra-académique 2017 Il y a eu 79 demandes de mutations. Les commissaires paritaires du SNICS ont pu vérifier toutes les demandes et s’assurer, pour les collègues qui nous avaient informées, de la prise en compte de toutes les informations. 32 collègues ont pu obtenir une mutation. 

Grace à notre travail de préparation nous avons pu faire des propositions à la DEPA et permettre à plusieurs collègues d’obtenir une mutation qu’elles n’obtenaient pas. Dans le respect du barème et sans passe-droit bien sûr !!

Nous accueillerons en septembre 5 collègues issues d’autres académies (Grenoble, Versailles, Rouen, Créteil et iles Marquise de Polynésie). Nous rappelons qu’il est important de nous contacter pour bien formuler votre demande et de nous transmettre une copie de votre demande ensuite.

Plusieurs collègues avaient un avis DEFAVORABLE à leur demande de mutation. L’administration refusant les mutations pour une raison de stabilité sur le poste de 3 ans. Grâce aux arguments du SNICS (cf déclaration préalable), les demandes qui pouvaient être satisfaites ont eu une suite favorable.

Les collègues stagiaires ont pu, elles aussi avoir une écoute bienveillante de l’administration et ainsi 2 collègues stagiaires se rapprochent de leur domicile par mutation.

Cependant toutes les demandes n’ont pu être satisfaites, Il est toujours difficile d’annoncer à des collègues qu’elles ne peuvent obtenir de mutation, faute de points suffisants ou de postes libérés.

Suite au mouvement de cette année, il restait 28 postes vacants.

A la demande du SNICS/FSU, l’administration a accepté d’ouvrir dès maintenant à la liste complémentaire des reçus concours 2017. C’est une satisfaction pour le SNICS, car cela n’avait pu avoir lieu l’an dernier malgré notre insistance. Ainsi 14 collègues sur liste principale et 6 collègues sur liste complémentaire vont se voir proposer un poste. Nous espérons qu’elles pourront trouver toute un poste à leur convenance malgré le nombre de postes logés !! 

 

REFUS DE TEMPS PARTIEL La CAPA nous a informée concernant un refus de temps partiel : le SNICS est intervenu concernant cette demande de temps partiel à 50% refusée par un chef d’établissement. Les arguments avancés par le CE ne sont pas dans nos missions !! Nous souhaitions un vote pour nous opposer à ce refus et permettre à cette collègue de travailler à son choix à 50% mais malheureusement c’est le recteur qui décide. Il est parfois utile de nous contacter avant d’en arriver à ce stade car la décision du recteur est souveraine !!  

INTEGRATION et DEMANDE DE DETACHEMENT il y avait 7 demandes de détachement et une demande d’intégration dans le corps des INFENES. Dans notre déclaration préalable nous avons réaffirmé que nous souhaitions que l’entrée à Education Nationale se fasse par le concours. Les demandes de détachements n’ont pas eu une suite favorable. Mme DEHAY a signalé qu’au vu du nombre de postes au concours 2017, il n’était pas possible d’accepter de détachements. Le SNICS a signalé que la collègue, issu d’un service de prévention, intégrait l’Education Nationale sans avoir  passé de concours. Nous avons rappelé l’égalité de traitement !  

REVISION DE C.R.E.P. Une demande de saisine des membres de la CAPA pour une révision d’un CREP 2015/2016, cette demande a été étudié et il n’y a pas de suite donné dans l’intérêt de la collègue car elle obtient une mutation en septembre. 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la CAPA s’est terminé vers 11h. Les représentantes du SNICS/FSU ont contactés ensuite les collègues par téléphone et/ou mail pour les informer des suites de la CAPA. 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. nous sommes disponibles et à l'écoute de vos questionnements !

 

 

AVANCEMENT 2017

 

La circulaire BIATSS précise «  s'agissant des tableaux d'avancement pour les corps ATSS  filière santé (MEN, INF), les commissions administratives paritaires se doivent d'examiner les dossiers de l'ensemble des agents promouvables sur la base des critères statutaires sans qu'aucun rapport d'activité ne soit exigé de l'agent. Il conviendra, lors de l'établissement de vos propositions, de porter une attention particulière aux personnels exerçant, ou ayant exercé, tout ou partie de leurs fonctions en éducation prioritaire ».

Pour l'accès aux tableaux d'avancement d'infirmier hors classe et infirmier de classe supérieure, et dans le respect de la réglementation, les académies prendront en compte les objectifs poursuivis lors du passage en catégorie A et rappelés par la DGAFP dans son rapport fait au Conseil supérieur de la fonction publique : premièrement, au terme d'une période fixée à 10 ans, l'ensemble des personnels reclassés, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012, dans la classe supérieure du grade d'infirmier seront promus dans le grade d'infirmier hors classe ; la détermination d'un taux d'avancement de grade ainsi que son pilotage fin au cours de la période par chacune des administrations concernées permettront d'assurer un flux de promotions suffisant pour atteindre cet objectif. En conséquence, et c'est le deuxième objectif, les deux classes du premier grade d'infirmier seront fusionnées et les corps régis par le décret précité disposeront de la même structure de carrière que les corps homologues des deux autres fonctions publiques.

Accès à la hors classe du corps des Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (article 17 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012) Au choix, les infirmiers de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre 2017, au moins un an d’ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.

 

Accès à la classe supérieure du corps des Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (article 15 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012) Au choix, les infirmiers de classe normale justifiant au plus tard au 31 décembre 2017 d’au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois d’infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d’infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d’infirmiers régis par le présent décret, et ayant atteint le 5e échelon de leur classe.

DECLARATION PREALABLE

CAPA du mardi 1er juillet 2014

 

 

Lors de cette CAPA, nous allons traiter deux gros dossiers  qui sont l’avancement et le mouvement des personnels infirmiers.

Avant d’évoquer ces dossiers, le SNICS/FSU tient à remercier les personnels administratifs qui ont préparé cette commission pour leur diligence dans la transmission des documents aux représentants des personnels. Cependant nous regrettons la date tardive de cette CAPA.

 

L’avancement 2014

Depuis 2012, le rectorat de LILLE a respecté les engagements pris au Conseil Supérieur de la Fonction Publique lors de la création  de notre corps en catégorie A et cela doit contribuer  ainsi à tendre vers une homothétie de carrière des infirmières de l’EN avec celles de la FPH.

Le dernier échelon (CN et CS) de la catégorie B n’est pas épuisé cette année mais, nous constatons que l’administration ne propose pas d’avancement de carrière à des collègues remplissant les engagements du CSFP car elles n’ont pas postulé !!! Nous sommes littéralement choquées ! Dans le contexte actuel : qui refuse une promotion signe d’une augmentation salariale, d’une avancée professionnelle ?  !!  Et nous nous interrogeons fortement sur les modalités mise en place par l’administration ? Nous demandons que les engagements du CSFP soient respectés et que si besoin est, que seul l’entretien professionnel soit pris en compte. C’est le seul acte administratif, juridiquement opposable et susceptible de recours qui permet d’apprécier la valeur professionnelle.

 

Le mouvement des personnels 2014

Nous nous inquiétons du nombre croissant de demande de mutation au titre du handicap. Comme il est précisé dans la circulaire de mutations, les points médico-sociaux sont donnés pour un type de poste et non sur un poste précis ce qui n'est pas toujours le cas.

Nous avons eu une création de poste, c’est peu au regard des besoins.

Suite à l’évolution de la carte d’éducation prioritaire, un demi-poste a été implanté au collège Mendes France de Tourcoing, créant ainsi un poste entier (situation antérieur 1,5) validé en CTA du 13 mars 2014 mais ce poste n’apparait pas au tableau.

Les établissements d’éducation prioritaire nécessitent la présence au quotidien d’une infirmière et nous ne comprenons d’ailleurs pas pourquoi ces collègues se voient confier des missions particulières (tutrice, coordinatrice, …). 

Comme chaque année, des stagiaires formulent des vœux de mutation. Et comme chaque année, l’administration ne peux accéder à leur requête au regard des textes. Nous serons vigilants cette année, plus qu’une autre, au respect de l’équité pour l’ensemble de nos collègues.

Nous n’avons pas connaissance de demande de détachement dans notre corps de collègues des autres fonctions publiques et nous nous en félicitons. En effet, comme nous le faisions remarquer lors des précédentes commissions, la loi de mobilité ne doit pas occulter la spécificité de notre profession à l'EN. Le concours d'admission est pour l'instant le seul garant des compétences nécessaires à l'exercice de cette fonction et le SNICS/FSU est particulièrement attaché à ce mode de recrutement dans notre corps. Nous ne rappellerons pas non plus les iniquités induites par le biais du détachement… 

 

Le régime indemnitaire IFTS, notre profession ne peut se satisfaire de cette nouvelle catégorie « bricolée » pour les seules IDE de l’EN qui permet de ne pas reconnaître que ce corps est un corps en A comme les autres corps. Il est par ailleurs dommage que les engagements pris par le MEN afin que les infirmières logées par nécessité de service puissent bénéficier des IFTS, n’aient pas été suivis d’effet. Nous souhaitons qu’une solution rapide soit trouvée pour compenser cette injustice de traitement. Nous voyons bien pour les mutations l’incidence qu’engendre cette situation puisque de nombreux postes logés restent vacants car non attractifs…

 

Le concours infirmier d’entrée dans l’EN et dans notre académie.

Concernant la composition du jury, nous aimerions en connaitre les modalités.

Nous renouvelons notre demande pour que l’affectation des reçus concours se fasse  lors d’une réunion avec l’ensemble des lauréats (pour 2015).

Nous demandons que la nomination se déroule en fonction de l’ordre de classement au concours et sur l’ensemble des postes restés vacants à l’issu de cette CAPA comme le prévoit les textes (loi du 13 juillet 1983 – art 12 – alinéa 3)

Nous insistons fortement sur cette procédure ; en effet, les modalités d’affectations des reçus concours 2013 a entrainé des tensions entre les lauréats sur liste principale nommés  sur des postes très éloignés de leur domicile et/ou en internat alors qu’il y avait des disponibilités qui ont été offertes aux collègues sur liste complémentaire….et ne parlons pas des postes « offerts »  aux 2 détachements 2013.

Nous souhaitons plus d’équité pour nos nouveaux collègues.

 

En cette fin d’année scolaire, nos collègues ont fournis un gros travail pour rendre des statistiques infirmières. Grâce au logiciel SAGESSE, nous avons une analyse crédible du travail fourni par les infirmières de l’éducation nationale et nous demandons qu’une présentation de ces statistiques soit faite aux chefs d’établissements à la rentrée. 

 

Enfin, vous n’ignorez pas que la grille du corps des infirmières en A se termine à l’IB 700 et qu’au 1er  juillet 2015 il sera porté à l’IB 730 comme le prévoient les textes pour les 3 fonctions publiques.  Nous ne pourrions de fait imaginer que des retards soient  pris pour  l’application de cette mesure surtout dans la situation actuelle où le point d’indice est gelé depuis trop longtemps …

 

Les commissaires paritaires du SNICS/FSU

Valérie GRESSIER, Marie VERVAECKE, Martine THILLIEZ, Claudie BOURLEAU, Marie Luce LEFEBVRE et Fabienne VANCAEMELBECKE.

COMPTE RENDU DE LA CAPA AVANCEMENT 2013

la CAPA s'est tenue le mercredi 10 juillet à 15h 

 

les commissaires paritaire du SNICS FSU, lors de la céclaration liminaire orale, ont regretté le nombre insuffisant de promotions. 

Nous avons demandé à revenir sur la situation des stagiaires : des collègues sollicitaient une mutation pour rapprochement de conjoint ou/et éloignement kilométrique. Nous avons essuyé un refus catégorique renforcé par l'ICTRectorat qui allait dans le sens du secrétaire général. Nous sommes désolé de cette situation pour nos nouvelles collègues. 

Nous avons interpellé sur la liste restrictive transmise aux reçus concours (proposition de 13 postes sur 28 recensés vacants après CAPA) L'administration souhaite pourvoir en PRIORITE les postes en internat, les EREA, les établissement sensibles, les collèges Ambition reussite., sans se soucier des conditions personnelles, familiales.. ! Nous avons déploré cette situation !! 

Nous avons demandé a ce que la liste complémentaire soit proposé mais il s'agit d'une decision ministerielle (pb budgétaire !!)

 

L'AVANCEMENT 2013

- 16 collègues sont promues, a l'ancienneté dans le dernier échelon du grade supérieure,  en HORS CLASSE

- 26 collègues sont promus, a l'ancienneté dans le dernier échelon de la classe normale, en CLASSE SUPERIEURE.

 

A la fin de la CAPA, nous avons demandé qui remplacait l'ICTR partant en retraite. A ce jour, le recteur n'a pas pris de décision.

LES  COMMISSAIRES PARITAIRES DU SNICS/FSU

compte rendu de la CAPA du 18 juin 2013

l'ordre du jour était  :

- les mutations 2013

- les titularisations des collègues stagiaires

- les demandes de détachements.

 

Les représentantes du SNICS vous informent sur le déroulement de cette instance.

 

Nous avons lu notre déclaration préalable ci jointe. L'autre syndicat a aussi lu une déclaration mais leurs revendications n'étaient pas les mêmes que les notres !!! 

 

Le SNICS a demandé une CAPA pour l'avancement avant les vacances scolaires car le taux de promotion définitif est connu suite a sa parution au JO du 14 juin.

Nous avons aussi demandé un groupe de travail pour revoir les conditions d'attribution des mois de bonification et des moyens de contestation qui nous semblent obscures.

puis nous avons abordé l'ordre du jour.

 

LES MUTATIONS : avant CAPA le SNICS a travaillé les documents et a consulté  les dossiers au rectorat.( l'envoi d'une copie de la demande nous facilite la tache). Durant la CAPA, le SNICS est intervenu pour différentes situations dans le respect du barème. Puis nous avons informé les collègues des résultats.

 

LES TITULARISATIONS les collègues stagiaires ont été titularisé. 

 

LES DETACHEMENTS : Nous ne souhaitons pas de détachement car les collègues ont la possibilité de passer le concours. 

 

LA SITUATION DES STAGIAIRES: nous avons abordé les demandes de mutation des stagiaires. le texte prècise que les demandes sont examinées par l'administration. Nous avons essuyé dans un premier temps un refus mais avons réclamé que les rapprochements de conjoints soient examinés. A suivre. 

 

LES ELUES COMMISSAIRES PARITAIRES RESTENT DISPONIBLES POUR TOUTES QUESTIONS. N'HESITEZ PAS A LES CONTACTER.

 

DECLARATION PREALABLE CAPA 18 juin 2013.
Document Adobe Acrobat 191.7 KB

CAPA DU 9 JANVIER 2013

COMPTE RENDU DE LA CAPA du 9 janvier 2013 :

Nous avons examiné la répartition des réductions d’ancienneté et l’avancement.

 

  • ·         La répartition des réductions d’ancienneté :

Chaque année un contingent de mois à distribuer est fixé par le ministère. Cette répartition est étudiée en CAPA suite à l’avis saisi par le chef d’établissement en juillet 2012.

 

POUR LA CLASSE NORMALE : 372 collègues remplissaient les critères, 30% peuvent obtenir 2 mois (selon les textes) soit 112 collègues pour un total de 335 mois à distribuer.

Le classement se fait en fonction de l’avis émis par le chef d’établissement (exceptionnel, excellent, très bien, normal)  et ensuite par ancienneté dans le corps.

30 infirmières proposées à un avis exceptionnel ont été requalifié en excellent car le rapport transmis par le chef d’établissement ne justifiait pas le caractère exceptionnel !!! A méditer !!!!

La répartition des mois s’est ainsi faite :

1 « exceptionnel » a obtenu 3 mois

112 « excellent » ont obtenu 2 mois

84 « excellent » ont obtenu 1 mois

22 « très bien » ont obtenu 1 mois

51 « très bien » n’ont rien obtenu

103 « normal » n’ont rien obtenu.

 

POUR LA CLASSE SUPERIEURE : 128 collègues remplissaient les critères, 30% peuvent obtenir 2 mois (selon les textes) soit 40 collègues pour un total de 115 mois à distribuer.

Le classement se fait de la même façon que pour la classe normale (avis puis ancienneté)

15 infirmières proposées à un avis exceptionnel ont été requalifié en excellent car le rapport transmis par le chef d’établissement ne justifiait pas le caractère exceptionnel !!! Idem A méditer !!!!

La répartition des mois s’est ainsi faite :

                        40 « excellent » ont obtenu 2 mois

                        37 « excellent » ont obtenu 1 mois

                        11 « excellent » n’ont rien obtenu

                        15 « très bien » n’ont rien obtenu

                        25 « normal » n’ont rien obtenu

Les collègues concernées par l’obtention de mois de bonification ont reçu un mail du SNICS.

 

Il reste un reliquat de mois (8 mois) pour les éventuelles contestations que nous vous encourageons à faire. Contactez-nous pour la procédure.

 

 

  • ·         L’avancement de grade (au 1er septembre 2012)

Grâce au SNICS/FSU, nous avons obtenu  que l’avancement se fasse à l’ancienneté du dernier échelon de la catégorie B conformement au engagement du ministere en avril 2012.

Au jour de la CAPA le chiffre définitif n'est pas connu !! le SNICS dans sa déclaration préalable pose la question de la légalité de cette instance. 

LES CHIFFRES TRANSMIS SONT DONC PROVISOIRES !!!

Le nombre de promotion étant bien inférieur aux besoins, malgré notre boycott,  ce sont les plus anciennes qui obtiennent une promotion.

 

PASSAGE DE CLASSE NORMALE à CLASSE SUPERIEURE :

            83 collègues étaient au dernier échelon : 8eme de la cat B

            Dont 48 depuis plus de 4 ans.

                        SEULES les 24 premières peuvent obtenir un passage en classe supérieure (selon le chiffre provisoire du rectorat).

 le chiffre definitif est de 22 promotions. 

Il reste donc 26 collègues remplissant les conditions des engagements !! pour 2013  ?????


PASSAGE DE CLASSE SUPERIEURE à HORS CLASSE :

            71 collègues étaient au dernier échelon : 6eme  de la cat B

            Dont 28 collègues depuis plus de 4 ans.

                        SEULES les 16 premières obtiennent un passage en hors classe.

le chiffre definitif est de 16 promotions.

il reste donc 12 collègues remplissant les conditions des engagements !! pour 2013 ????

 

2 collègues n’ont pas obtenu de passage en hors classe car le rapport transmis par le chef d’établissement était défavorable pour l’une et à moyen terme pour l’autre. Le SNICS a défendu ces collègues mais n’a pas été suivi par l’infirmière Conseillère technique auprès du Recteur,  Mme M. Vanhoenacker, présente à la CAPA au titre de l’administration !!

A méditer. Nous reviendrons sur ces situations lors de nos prochaines réunions syndicales.

 

 

Les collègues bénéficiant d’un avancement pour 2012 sont informées personnellement par les commissaires paritaires du  SNICS.

 

Le 18 juin 2013 aura lieu la prochaine CAPA mutation et avancement (au 1er septembre 2013).

 

CAPA DU 18 DECEMBRE 2012

Déclaration préalable du SNICS/FSU le 18 décembre 2012

 

Le dialogue social et le paritarisme sont pour le SNICS/FSU des principes fondamentaux qui doivent garantir la transparence et l’équité dans la gestion des carrières des personnels de l’Education Nationale et donc pour le corps des infirmiers.

Nous réaffirmons notre volonté que soient retenus les engagements ministériels et que les travaux relatifs à l’avancement soient en adéquation avec le rapport de la DGAFP en date du 21 mars 2012 qui préconise de garantir aux infirmières de l’Education Nationale un déroulement de carrière semblable aux infirmières de la FPH qui ont été intégrées dans un corps de catégorie A depuis le 01 décembre 2010.

Pour parvenir à respecter ces directives, il est indispensable de promouvoir prioritairement :

                En classe supérieure les infirmières qui étaient au 8° échelon de la classe normale avec plus de 4 ans d’ancienneté de l’ancien corps soit 48 agents remplissant les critères de plus de 4 ans.

                Au grade de hors classe, les infirmières qui étaient au 6° échelon avec plus de 4 ans d’ancienneté de ce même corps soit 28 agents remplissant les critères de plus de 4 ans.

Il en ressort clairement que la position des promouvables sur le tableau doit se décliner sur la base de l’ancienneté dans l’échelon et uniquement cela, sans tenir compte d’une quelconque fiche d’appréciation.

Il demeure toutefois une problématique majeure quant à la tenue de cette commission paritaire. En effet, ne peut-on pas s’interroger sur la légalité de cette commission paritaire du fait que ne soient pas connus les ratios pro/pro officiels à ce jour ?

                24 propositions de promotion en Classe supérieure.

                16 propositions de promotion en Hors classe

Nous ne pouvons accepter une telle proposition en l’état.

Aussi nous boycottons cette CAPA afin que le ministère tienne ses engagements pour nous  garantir une homothétie de carrière avec nos collègues de la FPH.

 

Les commissaires paritaires du SNICS/FSU.